Déposée par voie électronique le 29 mars 2016 par madame Sandra Gallissot
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « droit rh » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-16 du 22 avril 2016.
Le déposant est madame Sandra Gallissot domicilié(e) 25 RUE Henri Moissan - 13100 - AIX-EN-PROVENCE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Sandra Gallissot domicilié(e) 25 RUE Henri Moissan - 13100 - AIX-EN-PROVENCE - France.
La marque droit rh a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4260486.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Madame Sandra Gallissot - 25 RUE Henri Moissan - 13100 - AIX-EN-PROVENCE - France
Madame Sandra Gallissot - 25 RUE Henri Moissan - 13100 - AIX-EN-PROVENCE - France
Publication - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-16
Enregistrement avec modification - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-19
Inscription le 25 octobre 2018 - Rejet partiel n°736574 - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-10-25
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (divertissement) ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition ;
Services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.
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